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07.02.2012 6B 525/2011
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples; arbitraire; principe de l'accusation
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28.04.2015 6B 187/2015
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
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19.06.2008 6B 733/2007
publié
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples
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21.02.2018 6B 1256/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Concours d'infractions; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
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03.09.2020 6B 870/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine
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28.03.2024 7B 506/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
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13.07.2007 6P.54/2007
Cour de droit pénalProcédureViol, cruauté, internement
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26.07.2018 6B 1297/2017
Cour de droit pénalInfractionsPlainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
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04.03.2024 7B 168/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire
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16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)