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    Ire Cour de droit civil
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  9. 18.01.2023 4A 355/2022 Pertinence 20%
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    Droit des contrats
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  10. 10.09.2002 4C.387/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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