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  1. 07.07.2022 6B 527/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 07.07.2022 6B 530/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 06.08.2020 1B 225/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  4. 15.12.2017 1C 637/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Kazakhstan
  5. 25.06.2001 1A.94/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 09.01.2003 1A.218/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  9. 13.11.2023 4A 216/2023 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 28.12.2021 4A 552/2021 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    annulation de la poursuite (art. 85a LP); mesures provisionnelles,
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Exemple: "droit de l'homme"

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