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  1. 07.08.2000 4C.149/2000 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 14.05.2001 4C.344/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 28.05.2004 5C.51/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 11.03.2011 2C 555/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et fédéral direct 2005; déductibilité d'actes de défaut de biens.
  5. 21.06.2006 H 167/05 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  6. 06.01.2010 4A 504/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  7. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  8. 16.06.2016 4A 466/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cautionnement
  9. 23.01.2013 5A 450/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 22.10.2003 2P.94/2003 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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Exemple: "droit de l'homme"

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