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  1. 07.09.2016 5D 132/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision, retard injustifié etc.
  2. 07.09.2016 5D 133/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire; procédure de mainlevée
  3. 27.05.2016 5D 91/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en annulation de la poursuite
  4. 22.11.2016 5A 873/2016 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Récusation (procédure de poursuite)
  5. 28.09.2017 5D 169/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (procédure de mainlevée)
  6. 09.12.2016 5D 200/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 09.12.2016 5D 201/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 08.04.2016 5D 44/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 21.09.2016 5A 675/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs
  10. 23.03.2016 5D 35/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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