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  1. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  2. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  3. 23.03.2022 1B 661/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  4. 17.01.2017 1B 411/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; découvertes fortuites
  5. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  6. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  8. 03.11.2014 1B 220/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  9. 21.12.2022 1B 364/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  10. 10.11.2015 1B 271/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
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