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  1. 07.10.2020 6B 1134/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1134/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de classement partiel; indemnité, frais); 6B_1135/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivati...
  2. 15.12.2020 6F 29/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 octobre 2020 (6B_1134/2020 [ordonnance P3 19 29], 6B_1135/2020 [ordonnance P3 20 158])
  3. 22.12.2020 1B 624/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de procédure; recours sans objet
  4. 22.12.2020 1B 625/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de procédure; recours sans objet
  5. 23.09.2020 1B 466/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 14.04.2021 6F 3/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 février 2021 (6B_1407/2020 [ordonnance P3 20 236], 6B_1408/2020 [ordonnance P3 20 265])
  7. 22.12.2020 1B 623/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; compétence matérielle
  8. 05.01.2022 6F 38/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2021 (6B_1258/2021)
  9. 08.03.2023 6B 1285/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  10. 08.03.2023 6B 156/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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