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  1. 08.02.2019 6B 109/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours
  2. 04.11.2019 6B 1152/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu
  3. 07.05.2020 6B 197/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  4. 12.09.2019 6B 530/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; escroquerie; blanchiment d'argent qualifié; faux dans les titres
  5. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  6. 26.06.2020 6B 691/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Règle de conduite; frais de procédure
  7. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  8. 09.05.2023 6B 513/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire par négligence; indémnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  10. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence

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