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  1. 08.03.2012 5A 720/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires; mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 26.04.2012 5A 147/2012 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 29.06.2012 5A 218/2012 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 20.03.2012 5A 883/2011 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 23.01.2013 5A 737/2012 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 28.07.2014 5A 15/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures provisionnelles (divorce)
  8. 14.03.2013 5A 547/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 10.04.2012 5A 679/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles/divorce (contribution d'entretien)
  10. 28.08.2014 5A 329/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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