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  1. 08.05.2009 1B 94/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    effet suspensif
  2. 29.06.2009 1B 158/2009 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement
  3. 25.03.2010 1B 64/2010 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 17.11.2009 6B 798/2009 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, etc.; arbitraire
  5. 25.11.2005 1P.714/2005 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 24.07.2006 1P.415/2006 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  7. 31.01.2005 1P.18/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention provisoire
  8. 05.05.2006 1P.215/2006 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  9. 10.03.2005 1P.105/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention provisoire
  10. 17.08.2010 1B 249/2010 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
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