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  1. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  2. 10.11.2015 1B 271/2015 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  3. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 85% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  4. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  5. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  6. 29.11.2022 1B 282/2022 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  7. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 59% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  8. 03.11.2014 1B 220/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  9. 20.05.2020 1B 85/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; surveillance téléphonique rétroactive
  10. 08.05.2013 1B 128/2013 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    surveillance rétroactive des télécommunications, art. 273 al. 3 CPP
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Exemple: "droit de l'homme"

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