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  1. 08.07.2013 6B 225/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Complément de preuves (art. 389 CPP); présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves; atténuation de la peine (art. 47 et 48 CP)
  2. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  3. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  4. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  5. 05.10.2022 6B 978/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  6. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  7. 25.05.2016 6B 486/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité
  8. 29.09.2022 6B 637/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; droit à un procès équitable, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  9. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  10. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
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