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  1. 08.07.2020 5A 280/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de délai (divorce)
  2. 22.12.2015 5A 927/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de délai (reconnaissance d'un jugement de divorce étranger)
  3. 20.03.2019 4A 52/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de délai (art. 148 CPC)
  4. 03.01.2022 4A 634/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  5. 21.01.2021 4A 617/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de délai
  6. 16.07.2020 2F 6/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de restitution de délai
  7. 12.11.2018 4A 559/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avance de frais; restitution; délai
  8. 12.10.2015 4A 163/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut et restitution
  9. 22.12.2015 5A 654/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (reconnaissance d'un jugement de divorce étranger)
  10. 27.03.2009 4A 51/2009 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile genevoise; compétence de jugement
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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