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  1. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  2. 23.08.2021 4A 644/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  3. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  4. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  5. 11.04.2023 6B 427/2022 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir
  6. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  7. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  8. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
  9. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  10. 16.03.2022 2C 749/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
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