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  1. 09.01.2002 6S.641/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 09.01.2002 6P.164/2001 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  5. 14.08.2003 6P.67/2003 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  7. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 19.02.2024 6B 1273/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  9. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 25.11.2004 6P.133/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Présomption d'innocence, arbitraire; LStup
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