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  1. 09.01.2020 4A 591/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; motivation du recours
  2. 07.10.2019 4A 364/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  3. 15.06.2021 4A 631/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    socitété anonyme; institution d'un contrôle spécial,
  4. 30.06.2020 8C 612/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité adéquate)
  5. 11.05.2023 2C 101/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  6. 30.11.2022 2C 959/2021 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'une concession exclusive d'affichage
  7. 08.11.2023 4A 16/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un bail à ferme agricole,
  8. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  9. 09.11.2022 5A 455/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
  10. 28.10.2019 4D 56/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motivation du recours
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Exemple: "droit de l'homme"

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