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  1. 09.02.2005 1P.8/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  2. 31.03.2005 1P.737/2004 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de non-lieu
  3. 26.09.2005 1P.404/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  4. 06.04.2006 4P.22/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    récusation d'un expert
  5. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  6. 29.10.2010 4A 234/2010 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; composition du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  7. 10.06.2010 4A 458/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal; ordre public
  8. 25.08.2009 6B 515/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (calomnie, diffamation, injure et violation du secret de fonction)
  9. 22.12.2004 1P.627/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'ouvrir une action pénale
  10. 23.07.2007 6B 75/2007 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite (art. 323 al. 2 CP)
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