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  1. 09.04.2001 5P.415/2000 Pertinence 100%
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  2. 12.04.2001 5C.240/2000 Pertinence 70%
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    Droit de la famille
  3. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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  5. 13.12.2006 5C.171/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 10.06.2016 5A 193/2016 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de jugement de divorce
  7. 23.03.2006 5P.388/2005 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 23.03.2006 5C.271/2005 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
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Exemple: "droit de l'homme"

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