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  1. 09.07.2008 2C 303/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  2. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  3. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 84% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 10.03.2008 2C 691/2007 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour ((CE/AELE) et renvoi de Suisse
  7. 25.02.2010 2C 664/2009 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  8. 19.10.2009 2C 454/2009 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  10. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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