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  1. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  2. 19.11.2001 5P.195/2001 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 19.11.2001 5C.169/2001 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 28.05.2014 2C 785/2013 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2007
  10. 17.05.2002 7B.54/2002 Pertinence 26%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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