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  1. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui; quotité de la peine; indemnité pour frais de défense
  2. 29.03.2018 6B 1349/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, arbitraire
  3. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  4. 11.11.2004 5C.85/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 17.11.2010 4A 431/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre
  6. 16.11.2022 6B 572/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire
  7. 03.03.2010 4A 186/2009 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  9. 02.04.2020 6B 41/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  10. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
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