Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5320 pages similaires trouvées pour aza://09-08-2013-1B_205-2013
  1. 09.08.2013 1B 205/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur
  2. 12.03.2013 1B 60/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  3. 26.06.2013 1B 197/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 09.05.2023 6B 140/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_140/2022: ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage); 6B_841/2022: ordonnance de classement (faux témoignage)
  5. 19.04.2013 1B 86/2013 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur
  6. 27.04.2015 1B 72/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  8. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 12.03.2013 1B 46/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, nomination d'un second avocat d'office
  10. 10.01.2013 1B 685/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien