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  1. 09.11.2009 4A 389/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque
  2. 07.02.2003 4C.277/2002 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  3. 28.03.2000 4C.255/1996 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
  5. 15.01.2009 4A 488/2008 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    diligence de la banque émettrice d'une lettre de crédit stand by
  6. 11.04.2007 4P.32/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 05.06.2015 4A 650/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reprise de contrat
  8. 05.10.2011 4A 463/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie bancaire
  9. 08.11.2002 4C.183/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 02.12.2010 4A 471/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale; contrat d'architecte global
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