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89 pages similaires trouvées pour aza://09-11-2010-6B_731-2009
  1. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  2. 25.10.2006 2A.663/2005 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
  3. 28.08.2007 1C 157/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Police des constructions
  4. 03.05.2006 2A.59/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  5. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 10.05.2007 4C.272/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; surendettement
  7. 25.01.2007 2A.592/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  8. 18.07.2008 5A 70/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (compétence)
  9. 19.06.2008 2C 364/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 18.01.2007 2A.353/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2002 - Impôt cantonal 2002
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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