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501 pages similaires trouvées pour aza://09-12-2021-6B_646-2020
  1. 09.12.2021 6B 646/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Aide au suicide ; infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh
  2. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 89% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  3. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  4. 05.02.2024 6B 863/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  5. 05.10.2012 2C 698/2011 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Adhésion du canton de Vaud au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
  6. 13.04.2005 U 300/04 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 08.10.2019 6B 984/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019)
  8. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  9. 21.02.2019 6B 174/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, incitation et assistance au suicide)
  10. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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