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  1. 10.02.2021 4A 329/2020 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; appréciation des preuves
  2. 01.10.2020 5A 375/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  4. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 17.11.2016 4A 297/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 12.05.2023 4A 364/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,; salaire; compensation; clause de non-concurrence,
  7. 04.05.2010 4A 54/2010 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail
  8. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  9. 22.06.2016 4A 557/2015 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation, bonsu
  10. 04.02.2019 4A 430/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus

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