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3645 pages similaires trouvées pour aza://10-04-2008-6B_35-2008
  1. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  3. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 21.08.2001 6S.162/2001 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
  6. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  8. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  9. 24.01.2008 6B 649/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  10. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
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