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4586 pages similaires trouvées pour aza://10-04-2018-6B_1299-2017
  1. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  2. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  3. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  5. 07.08.2018 6B 706/2018 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  6. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  7. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  8. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  9. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  10. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)

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