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  1. 10.05.2007 2D 11/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  2. 26.07.2007 2C 34/2007 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour d/ d'établissement
  3. 06.04.2010 2D 3/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  4. 20.03.2008 2D 17/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refusdeprolongationd'uneautorisationdeséjour
  5. 07.05.2009 2C 112/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 29.06.2007 2P.18/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 9 Cst. et art. 8 CEDH (Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse)
  7. 13.09.2013 2C 386/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement et de séjour
  8. 20.11.2013 2C 588/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 18.09.2020 2D 4/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; reconsidération
  10. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"

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