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  1. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 24.06.2015 1C 525/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 30.08.2012 1C 22/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 11.02.2005 1A.205/2004 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
  5. 26.03.2009 1C 535/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constuire; remise en état des lieux
  6. 09.10.2013 1C 266/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 01.05.2001 1A.210/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 29.07.2015 1C 618/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nettoyage de murs de vigne par sablage, remise en état des lieux
  9. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  10. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
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