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  1. 10.07.2008 4A 190/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  2. 01.03.2005 4C.383/2004 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; perte de gain; atteinte ä l'avenir économique; préjudice ménager
  3. 10.10.2014 4A 310/2014 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; calcul du dommage
  4. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 27.11.2008 4A 307/2008 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction des dommages-intérêts
  6. 19.12.2002 4C.194/2002 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 26.09.2019 4A 599/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité civile, calcul du commage, couverture d'assurance
  8. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 08.05.2008 4A 98/2008 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; préjudice ménager
  10. 01.04.2008 4A 19/2008 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; calcul du dommage
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