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  1. 10.07.2013 2C 1227/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Doctorat
  2. 20.12.2010 2D 75/2010 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Doctorat
  3. 18.07.2012 2D 16/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Doctorat
  4. 12.11.2003 1P.478/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  5. 10.06.2020 8C 463/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)
  6. 22.03.2011 2C 197/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dossier de candidature au programme du certificat
  7. 10.08.2022 2C 840/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examen final du brevet d'avocat
  8. 12.10.2017 8C 832/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration desrapports de service; retur d'embauche)
  9. 14.03.2005 2A.279/2004 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Indemnité pour refus d'embauche discriminatoire/recevabilité
  10. 18.05.2018 2D 46/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif, élimination
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