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  1. 10.08.2018 5A 478/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  2. 10.10.2016 5A 303/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite etc.
  3. 07.07.2016 5A 306/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  4. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  5. 21.01.2020 5A 990/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite) CLaH80
  6. 03.09.2014 5A 584/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  7. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  8. 17.11.2016 5F 12/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_306/2016 du 07.07.2016
  9. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 21.09.2023 5A 105/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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