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  1. 10.08.2022 5A 182/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  2. 19.07.2006 5C.71/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
  4. 27.10.2016 5D 51/2016 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire; action en cessation du trouble
  5. 24.10.2018 5A 664/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, action confessoire (cas clair)
  6. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 27.04.2009 5A 747/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (servitude)
  8. 09.07.2013 5A 117/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  9. 14.12.2005 5P.312/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  10. 10.06.2016 5A 931/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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