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  1. 10.09.2012 5A 232/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  2. 10.09.2012 5A 237/2012 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  3. 10.09.2012 5A 205/2012 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  4. 12.04.2012 5A 30/2012 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  5. 24.01.2002 7B.256/2001 Pertinence 51% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 31.08.2023 5A 464/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier
  7. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
  8. 15.04.2014 5A 758/2013 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
  9. 23.03.2015 5A 853/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  10. 19.04.2005 1P.639/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    droit de préemption selon la législation cantonale sur le logement
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Exemple: "droit de l'homme"

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