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  1. 11.01.2008 5A 227/2007 Pertinence 100%
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    Droits réels
    hypothèque légale d'entrepreneur
  2. 15.11.2021 5A 664/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Droits réels
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  5. 13.01.2010 5A 839/2009 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Inscription d'un sequéstre au registre foncier
  6. 19.06.2023 5A 212/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier, servitude de restriction de bâtir
  7. 12.03.2015 5A 981/2014 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    note du Conservateur du Registre foncier
  8. 01.02.2010 5A 777/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  9. 18.12.2014 5A 240/2014 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription transfert de propriété
  10. 29.01.2019 4A 288/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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