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  1. 11.01.2019 5A 407/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage de la prévoyance professionnelle)
  2. 27.08.2019 5F 4/2019 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_407/2018 du 11 janvier 2019
  3. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 23.08.2018 5A 172/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage prévoyance professionnelle)
  5. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  6. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 21.02.2017 5A 819/2016 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  9. 16.02.2006 5C.118/2005 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  10. 08.03.2007 5C.297/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage de l'avoir de libre passage)
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