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  1. 11.01.2023 4A 559/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de sponsoring
  2. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  3. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  4. 26.08.2020 2C 40/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Plainte, reportage télévisé intitulé X.________ diffusé sur la RTS 1 dans l'émission Mise au Point du 14 octobre 2018
  5. 24.05.2018 4A 491/2017 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  6. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  7. 21.12.2022 2C 1026/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  8. 08.06.2020 2C 32/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2012
  9. 28.01.2008 4A 458/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de sponsoring
  10. 30.10.2001 2A.479/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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