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  1. 11.02.2013 5A 582/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  3. 02.11.2009 4A 496/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraire d'avocat
  4. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  5. 25.01.2013 4A 353/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  6. 17.05.2011 4C 2/2011 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit fondamental
    Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
  7. 12.06.2013 4A 2/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  8. 30.06.2003 5P.94/2003 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  9. 09.02.2000 4P.225/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 18.06.2008 2C 25/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Indemnités
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