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  1. 11.03.2004 5C.13/2004 Pertinence 100%
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  2. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 43% publié
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    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  3. 11.12.2001 4C.314/1992 Pertinence 40%
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  10. 11.08.2010 4A 303/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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