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  1. 11.05.2018 2C 413/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de changement de canton, assistance judiciaire et désignation d'un avocat d'office
  2. 10.08.2018 2D 16/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour à l'année avec activité lucrative
  3. 15.01.2019 2C 1151/2018 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 29.03.2018 2C 954/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Resposabilité de l'état; assistance judiciaire
  5. 14.11.2018 2C 556/2018 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation; reconsidération
  6. 20.06.2018 2C 303/2018 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 21.05.2021 2C 19/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'autorisations de séjour
  8. 15.06.2018 2C 972/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  9. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  10. 23.04.2019 2C 792/2018 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Avertissement pour infraction à la loi sur l'agriculture; restitution du supplément de non-ensilage
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