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  1. 11.05.2021 2C 187/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec aux examens d'avocat; récusation
  2. 15.02.2000 1P.742/1999 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  3. 14.09.2020 2C 790/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Interdiction d'exercer d'une banque
  4. 14.09.2020 2C 771/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Interdiction d'exercer d'une banque
  5. 20.11.2017 4A 407/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  6. 11.04.2001 1P.79/2001 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  7. 06.11.2012 2D 25/2012 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examens d'avocat
  8. 19.01.2021 2C 341/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens
  9. 22.06.2022 6B 480/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en exécution de la mesure d'internement et de placement; expertise
  10. 06.01.2022 1B 436/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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