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  1. 11.05.2022 2C 844/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  2. 03.05.2022 2C 915/2021 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  3. 13.07.2022 2C 306/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE - dépendance à l'aide sociale
  4. 04.10.2022 2C 625/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 27.09.2019 2C 752/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. 07.11.2023 2C 395/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 28.08.2023 2C 377/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 21.08.2020 2C 519/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 05.01.2023 2C 1039/2022 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  10. 07.04.2020 2C 984/2018 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
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