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  1. 11.06.2019 2C 118/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dénonciation d'une possible infraction à l'intégrité scientifique
  2. 01.03.2022 2C 472/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  3. 01.03.2022 2C 535/2021 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  4. 21.04.2016 2C 916/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Immatriculation à l'université; reconnaissance d'un diplôme
  5. 23.09.2021 6B 1199/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles graves, contrainte)
  6. 22.11.2022 4A 317/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur,
  7. 18.07.2012 2D 16/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Doctorat
  8. 20.03.2024 7B 507/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur, abus d'autorité); arbitraire,
  9. 01.11.2016 4A 543/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  10. 27.08.2013 2C 489/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires (échec définitif et exmatriculation)
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