Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1413 pages similaires trouvées pour aza://11-08-2021-6B_1414-2020
  1. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  3. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  4. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  5. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  6. 23.04.2019 1B 147/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  8. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  9. 20.08.2021 6B 1271/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
  10. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back