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4585 pages similaires trouvées pour aza://11-09-2003-1P-479-2003
  1. 11.09.2003 1P.479/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 06.09.2005 6P.71/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Mesure de la peine (art. 63 CP)
  3. 10.12.2004 1P.688/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire
  4. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  5. 26.01.2004 1P.778/2003 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  7. 06.09.2005 6P.72/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire)
  8. 10.06.2003 1P.295/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 06.09.2005 6P.73/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine

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