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  1. 11.09.2013 5A 475/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 03.10.2014 5A 648/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 07.10.2013 5A 556/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 18.10.2016 5A 549/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  5. 11.09.2013 5A 558/2013 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 03.07.2015 5A 267/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  7. 28.08.2015 5A 403/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  9. 25.04.2016 5A 131/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices)
  10. 09.10.2014 5A 419/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles et modification du jugement de divorce)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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