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  1. 11.11.2003 6P.122/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 11.11.2003 6S.313/2003 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  4. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  5. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  7. 08.12.2005 4C.304/2005 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite, concurrence déloyale
  8. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  9. 14.08.2003 6P.67/2003 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
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