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1485 pages similaires trouvées pour aza://12-01-2010-4A_203-2009
  1. 12.01.2010 4A 203/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur
  2. 29.08.2007 4A 55/2007 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence
  3. 29.08.2007 4A 57/2007 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence; valeur litigieuse
  4. 11.10.2012 6B 584/2011 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
  5. 23.04.2013 4A 643/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur, cession
  6. 17.04.2008 6B 824/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  7. 22.11.2010 2C 844/2009 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Média
    Retransmissions d'un tournoi de tennis
  8. 11.10.2012 6B 167/2012 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
  9. 23.09.2003 2A.369/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Média
  10. 08.03.2005 2A.614/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Média
    reportage intitulé Nicole Dubosson/Jean-Yves Bonvin ; editions du 19.30 et du 22.30 du Téléjournal du 18.12.2002
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