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  1. 12.01.2023 2D 7/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  2. 04.01.2023 2D 8/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  3. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  4. 23.02.2024 2C 376/2023 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  5. 03.05.2023 2C 620/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022
  6. 25.09.2023 2C 107/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative
  7. 05.04.2024 2C 555/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  8. 18.04.2023 2C 189/2023 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  9. 29.10.2018 2C 927/2017 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Prolongation de la scolarité; mesures de pédagogie spécialisée
  10. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 63% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
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